Politique de confidentialité

Définitions

Prestations et Services : https://www.greenotec.be/ met à disposition des utilisateurs :

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations utilisateurs : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site internet pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation utilisateur et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé, objet des présentes conditions générales.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

1. Présentation du site internet.

Il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.greenotec.be/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ASBL Greenotec Rue Jean sonet 23/3, 5032 Gembloux

Responsable publication : ASBL Greenotec Rue Jean sonet 23/3, 5032 Gembloux contact@greenotec.be

Hébergeur : e-monsite

Responsable de la protection des données : louppe.h@greenotec.be

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site est soumis au droit de propriété intellectuelle.

L‘utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site Greenotec.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Greenotec.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’asbl Greenotec , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web Greenotec est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’asbl Greenotec ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site Greenotec.be est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

4. Limitations de responsabilité.

L’asbl Greenotec ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.greenotec.be/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, le responsable du traitement des données personnelles est : l’asbl Greenotec est représenté par Simon Dierickx, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’asbl Greenotec s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Chaque fois que le site traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de la pertinence des données personnelles au regard des finalités du traitement.

6. Finalité des données collectées

https://www.greenotec.be/ est susceptible de traiter tout ou une partie des données :

pour permettre la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation du site, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.greenotec.be/

contact@greenotec.be

pour mener des campagnes de communication (mail), adresse email.

En vue d’obtenir des services complémentaires (abonnement à une lettre d’information, questions posées par mail ) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

https://www.greenotec.be/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.greenotec.be/ disposent des droits suivants :

droit d’accès et de rectification de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
droit de retirer à tout moment un consentement,
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs,
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs,
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.greenotec.be/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

En cas de connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Greenotec s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://www.greenotec.be utilise ses données personnelles, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter l’asbl Greenotec à l’adresse suivante: contact@greenotec.be

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.greenotec.bepar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

8. Non-communication des données personnelles

Le propriétaire du site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant l’asbl Greenotec reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

https://www.greenotec.be s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance du propriétaire du site, il devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site internet ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.greenotec.be et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://www.greenotec.be sont principalement le personnel de l’asbl Greenotec.

9. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.greenotec.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

10 Sécurité

Lors du traitement des données personnelles, https://www.greenotec.be prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

11. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.greenotec.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation dehttps://www.greenotec.be. Cependant, https://www.greenotec.be n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

12 « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.greenotec.be est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.greenotec.be d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.greenotec.be informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.greenotec.be ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.greenotec.be décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.greenotec.be, résultant (i) du refus de Cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.greenotec.be d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.greenotec.be pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.greenotec.be ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile dehttps://www.greenotec.be, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile dehttps://www.greenotec.be. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.greenotec.bedépose ce type de cookies.

13. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.greenotec.be peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.greenotec.be d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de https://www.greenotec.be, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

14. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.greenotec.be est soumis au droit belge.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Namur.